Déposée par voie électronique le 12 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILICHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS domicilié(e) Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 241 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIAMOBIS, M. Vincent VALLAEYS domicilié(e) Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France.
La marque MOBILICHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMOBIS, SARL - Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France - SIREN 481241180
VIAMOBIS, M. Vincent VALLAEYS - Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Appareils pour la production et la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, d'images, d'informations et de toutes sortes de données informatiques ; appareils pour la sécurisation des transactions financières ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels d'authentification ; logiciels informatiques ; logiciel de sécurité informatique ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone, tablette) ; logiciels pour la sécurisation des transactions financières ; logiciels pour terminaux de paiement ;
Services financiers par réseau informatique de télécommunications ; services de paiement électronique sécurisé ; services de traitement de transactions financières notamment de paiement par chèque bancaire, chèque vacances, chèque de voyage, chèque cadeaux, titre restaurant, cheque emploi service, et plus généralement tout titre de paiement en papier, réalisées via un réseau informatique de télécommunications ; services de vérification d'informations financières ; services de vérification de chèques ;
Transfert de données par voie électronique ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une base de données stockée sur ordinateur ; communication d'informations en matière de paiement sécurisé sur Internet ; location d'équipements de télécommunications et de transmission de données pour l'exécution de paiements ; service en ligne d'Echange d'Images Chèques (EIC), à savoir : transmission d'images de chèques ou de fichier de remise bancaire réalisées via un réseau informatique de télécommunications ;
Conception et développement de systèmes de sécurité pour les réseaux informatiques ; conception et développement de logiciels ; conseil pour le développement de logiciels pour les transactions financières et le paiement électronique ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques informatiques ; conception (élaboration), location, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, logiciels, progiciels, notamment dans le domaine bancaire, dans le domaine des moyens de paiement et de la sécurité des paiements ; services de sécurité en matière de données informatisées ; conseils dans le domaine de la sécurité informatique ; conseils dans le domaine du cryptage de données, notamment pour le paiement sécurisé.
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